J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08555

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Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0100711A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2001, M. Boubert (Jacques), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme), en remplacement de Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte), appelée à d'autres fonctions.